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Arrêté du 24 juin 1998 portant modification de l'arrêté du 2 · Arrêté du 24 juin 1998 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 1995 modifié modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 24 juin 1998 portant modification de l'arrêté du 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique en 1995 et 1996.

Verweist auf

  • Arrêté du 24 juin 1998 portant modification de l'arrêté du 2 Art. 1