Arrêté du 2 décembre 1998 autorisant la création d'un traite Art. 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité : nom, prénoms ;

- vie professionnelle : fonction, grade, numéro de téléphone, numéro de télécopie, numéro de bureau ;

- pour le cas particulier des organismes paritaires rattachés à la direction figure, en outre, l'appartenance syndicale des représentants du personnel membres de ces organismes.

Les informations sont conservées durant le temps de présence de l'agent dans le service et, pour l'appartenance syndicale des représentants du personnel membres des organismes paritaires, le temps de leur présence dans ces organismes.