Arrêté du 29 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 20 août 1996 · Arrêté du 29 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 20 août 1996 fixant les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes

Arrêté du 29 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 20 août 1996 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.