Arrêté du 13 octobre 1998 portant fixation des missions et d Art. 2

Le comité est composé ainsi qu'il suit :

Au titre de l'Etat

a) Pour l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement :

- le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ou son représentant ;

- le directeur du personnel et des services ou son représentant ;

- le directeur des routes ou son représentant ;

- le directeur de la sécurité et de la circulation routières ou son représentant ;

b) Un représentant du ministre chargé de l'environnement, désigné par ce dernier ;

c) Un représentant du ministre chargé de la recherche, désigné par ce dernier ;

d) Pour les centres d'études techniques de l'équipement (CETE) :

- un directeur de CETE, désigné par le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;

- les directeurs des unités constituant ledit réseau.

Au titre de l'établissement public (LCPC)

a) Le directeur général ;

b) Le directeur des programmes ;

c) Le directeur scientifique ;

d) Trois agents de l'établissement désignés par le directeur général, après avis du conseil scientifique.

Les directeurs de CETE peuvent assister aux séances du comité.