Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 19 mai 1987 Art. 6
le modèle de la feuille de route antérieur au modèle de la lettre de voiture-transports de lots défini par le présent arrêté pourra être utilisé jusqu'au 30 juin 1996.
le modèle de la feuille de route antérieur au modèle de la lettre de voiture-transports de lots défini par le présent arrêté pourra être utilisé jusqu'au 30 juin 1996.