Arrêté du 9 avril 1996 autorisant la création d'un traitemen Art. 2

Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Identité : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du domicile ;

Vie professionnelle : grade, fonction, adresse, numéros de téléphone et de télécopie ;

Vie personnelle : adresse domicile, autres téléphones, télécopie, à la discrétion des intéressés.