FR · Décret no 96-246 du 25 mars 1996 modifiant, en ce qui concer
Décret no 96-246 du 25 mars 1996 modifiant, en ce qui concerne les fonctionnaires des services actifs de la police nationale, le tableau des emplois classés dans la catégorie B annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite
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