Arrêté du 26 août 1998 portant création du traitement automa Art. 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance) ;

- à la situation militaire (numéro matricule, incorporation [session, option et origine militaire], bureau d'information des carrières de la marine de candidature) ;

- à la formation (établissement scolaire fréquenté, filière, options, spécialités, classement, notes, moyennes).

Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la décision de non-admission ou jusqu'au départ de l'élève.