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Décret no 96-200 du 14 mars 1996 relatif au siège de l'admin · Décret no 96-200 du 14 mars 1996 relatif au siège de l'administration des Terres australes et antarctiques françaises

Décret no 96-200 du 14 mars 1996 relatif au siège de l'admin Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le siège de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises est fixé dans le département de la Réunion par un arrêté du Premier ministre.