Arrêté du 12 février 1996 portant création d'un traitement a Art. 2

Les informations traitées concernent la situation familiale, la formation, la situation économique et financière, la vie professionnelle, le logement, la consommation, les loisirs, la santé, les habitudes de vie et le comportement.

Les nom et prénoms des personnes interrogées ne sont pas saisis.