Arrêté du 31 janvier 1996 fixant la valeur du coupon à échéa · Arrêté du 31 janvier 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 21 février 1997 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Février 1985 TRA (code Sicovam no 4193) Arrêté du 31 janvier 1996 fixant la valeur du coupon à échéa Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt