Décret no 96-195 du 8 mars 1996 modifiant le décret no 95-66 · Décret no 96-195 du 8 mars 1996 modifiant le décret no 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur

Décret no 96-195 du 8 mars 1996 modifiant le décret no 95-66 Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.