Arrêté du 6 mars 1996 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 fix Art. 2

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté, l'entrée en vigueur du nouveau montant annuel des allocations visées par cet article est fixée au 1er avril 1997 pour le territoire de la Nouvelle-Calédonie.