Arrêté du 5 mars 1996 portant création d'un comité d'histoir Art. 4

Le comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est assisté d'une commission scientifique.

Celle-ci est composée de membres nommés en fonction de leur compétence par le ministre chargé du travail.

Le président peut également faire appel en tant que de besoin à toute autre personne qualifiée susceptible de le conseiller.