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Arrêté du 26 février 1996 relatif au comptoir de l'économat · Arrêté du 26 février 1996 relatif au comptoir de l'économat de l'armée en métropole

Arrêté du 26 février 1996 relatif au comptoir de l'économat Art. 2

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Les denrées et articles pourront être vendus :

- au corps de troupe et écoles stationnés en permanence dans cette base ou ce camp, ainsi qu'aux corps de troupe et écoles de passage, que ces derniers appartiennent à l'armée française ou, éventuellement, à des armées étrangères ;

- aux cercles, mess et foyers de la garnison ou des corps de troupe de passage ;

- au personnel rémunéré par le ministère de la défense en service dans la base de Solenzara, ainsi qu'aux familles de ce personnel ;

- au personnel rémunéré par le ministère de la défense en service au camp de Canjuers et résidant dans ce camp, ainsi qu'aux familles de ce personnel.