Décret no 96-367 du 2 mai 1996 relatif au livret jeune

Inhalt

1. Chapitre Ier : De l'ouverture et de la clôture du livret jeune.
2. Art. 5
3. Chapitre III : Des relations entre l'Etat et les établissements ou organismes collecteurs.
4. Art. 12
5. Art. 14
6. Art. 15