Arrêté du 10 juin 1996 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 · Arrêté du 10 juin 1996 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé des affectations des professeurs des universités et des maîtres de conférences

Arrêté du 10 juin 1996 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.