Décret no 96-120 du 9 février 1996 modifiant le décret no 93 Art. 7

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session de 1996, à l'exception de celles de l'article 6, qui entrent en vigueur à compter de la session de 1997 pour les épreuves anticipées de cette session.