Décret no 96-444 du 23 mai 1996 modifiant le décret no 89-1 · Décret no 96-444 du 23 mai 1996 modifiant le décret no 89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret no 96-444 du 23 mai 1996 modifiant le décret no 89-1 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.