Arrêté du 9 avril 1996 fixant la liste de centres automatisé Art. ANNEXE
Annexes
Effectif de référence du centre automatisé de traitement de l'information (c.a.t.i.) propre à chaque préfecture
FONCTIONS D'ÉTUDE et de conception (1)
FONCTIONS D'EXPLOITATION et maintenance (2)
Effectif nécessaire
Total effectif nécessaire
Total
TOTAL par préfecture
Préfectures < 300 000 habitants (28 préfectures)
1
28
1
28
2
300 000 habitants < préfectures < 1 million d'habitants (51 préfectures)
1
51
2
102
3
Préfectures > 1 million d'habitants (16 préfectures)
1
16
3
48
4
Total (95 sites)
-
95
-
178
-