Arrêté du 23 octobre 1996 portant création auprès de la chan · Arrêté du 23 octobre 1996 portant création auprès de la chancellerie des universités de Paris d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

Arrêté du 23 octobre 1996 portant création auprès de la chan Art. 1

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES

In KraftAmtlicher Text

Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie de recettes, fonctionnant à la villa Finaly à Florence (Italie), pour l'encaissement effectué sur place au comptant, en monnaie locale ou par chèques libellés en francs, des produits suivants :

1° Frais d'hébergement ;

2° Menues recettes, et notamment le remboursement de prix de communications téléphoniques ;

3° Reversements divers résultant des régularisations sur des paiements de charges.