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Arrêté du 23 octobre 1996 portant création auprès de la chan · Arrêté du 23 octobre 1996 portant création auprès de la chancellerie des universités de Paris d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

Arrêté du 23 octobre 1996 portant création auprès de la chan Art. 10

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 7 juin 1978 modifié relatif à des régies de recettes fonctionnant à la villa Finaly à Florence est abrogé.