Arrêté du 10 septembre 1996 portant création du traitement a · Arrêté du 10 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la scolarité des élèves et des stagiaires, de l'activité des instructeurs et à la gestion des cadres des écoles de Rochefort

Arrêté du 10 septembre 1996 portant création du traitement a Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le général commandant les écoles de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.