FR · Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans
Loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat.
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Chapitre II : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale.
- Art. 6
- Art. 7
- Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière.
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Chapitre IV : Dispositions particulières.
- Art. 11
- TITRE II : CONGÉ DE FIN D'ACTIVITÉ AU PROFIT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT ET DES FONCTIONS PUBLIQUES TERRITORIALE ET HOSPITALIÈRE.
- Art. 12
- Chapitre Ier : Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics.
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Chapitre II : Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- Art. 31
- Art. 32
- Art. 33
- Chapitre III : Dispositions applicables aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique hospitalière.
- Art. 34
- Art. 35
- Art. 36
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 39
- Art. 40
- Art. 41
- Art. 42
- Art. 43
- Art. 44
- Chapitre IV : Dispositions communes.
- Art. 45
- Art. 46
- Chapitre II : Dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat
- Art. 56
- Chapitre III : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale
- Art. 59
- Chapitre V : Dispositions diverses
- Art. 80
- Art. 82
- Art. 84
- Art. 85
- Art. 86
- Art. 87
- Art. 88
- Art. 90
- Art. 91