Arrêté du 13 novembre 1996 portant création d'un traitement Art. 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;

- à la situation militaire (grade, fonction exercée ou poste occupé, corps ou service d'affectation, organisme, emploi réservé) ;

- aux habilitations (catégories, dates [de la demande, de la délivrance et de validité de l'habilitation]).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est au maximum de cinq ans après la date limite de validité de la dernière habilitation obtenue.