Arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction et au c Art. 17
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
Les instruments neufs destinés à mesurer HC, O2 ou l, mis en service à compter du 1er avril 1997, devront être conformes à un modèle approuvé et porter les marques de vérification primitive et de vérification périodique.