Arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction et au c · Arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction et au contrôle des analyseurs de gaz d'échappement des moteurs

Arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction et au c Art. 23

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

In KraftAmtlicher Text

Les décisions d'approbation de modèle prononcées en application des dispositions antérieurement en vigueur peuvent faire l'objet de modifications en application de ces dispositions.