Arrêté du 25 novembre 1996 portant création d'un traitement Art. 1
Il est créé à la direction régionale de Nord - Pas-de-Calais de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête déplacements auprès des ménages du périmètre de transports urbains de Douai, élargi à quatre communes (Somain et Courchelettes dans le département Nord, Brebières et Corbehem dans le département du Pas-de-Calais).
La collecte, la saisie des informations et l'apurement des fichiers informatiques seront effectués à l'Institut national de la statistique et des études économiques, direction régionale de Nord - Pas-de-Calais.
L'exploitation des résultats est assurée par le C.E.T.E. Nord-Picardie.
L'objectif principal de l'enquête est de cerner les caractéristiques des déplacements en milieu urbain.