Arrêté du 25 novembre 1996 portant création d'un traitement Art. 3

Sont destinataires des informations individuelles recueillies :

- l'I.N.S.E.E. Nord - Pas-de-Calais ;

- le C.E.T.E. Nord-Picardie ;

- le syndicat intercommunal des transports publics de la région de Douai.