Arrêté du 29 janvier 1997 portant création de la commission Art. 3
La commission ainsi composée est chargée des opérations relatives aux marchés publics visés à l'article 1er et imputés sur le chapitre budgétaire 34-51.
La commission ainsi composée est chargée des opérations relatives aux marchés publics visés à l'article 1er et imputés sur le chapitre budgétaire 34-51.