Arrêtés du 20 février 1997 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 Art. 4
L'ensemble des biens et des disponibilités de l'Institut français de Prague et du centre de coopération linguistique et éducative, visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté, sont transférés au nouvel établissement visé à l'article 3 du présent arrêté.
Verweist auf
- Arrêtés du 20 février 1997 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 Art. 1
- Arrêtés du 20 février 1997 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 Art. 2
- Arrêtés du 20 février 1997 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 Art. 3