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Arrêté du 15 avril 1997 relatif à la création d'un traitemen · Arrêté du 15 avril 1997 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dans les missions de coopération et d'action culturelle du ministère de la coopération

Arrêté du 15 avril 1997 relatif à la création d'un traitemen Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Nom, prénom, date de naissance ;

Adresse, téléphone ;

Nationalité ;

Formation reçue ;

Formation envisagée.