Arrêté du 25 février 1997 portant validation pour la retrait · Arrêté du 25 février 1997 portant validation pour la retraite, au titre de l'article L. 5, dernier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite, des services accomplis par les techniciens experts du service de la sécurité de la navigation maritime

Arrêté du 25 février 1997 portant validation pour la retrait Art. 2

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