Décret no 97-376 du 21 avril 1997 portant convocation des co Art. 4
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.
Le dépouillement des résultats suivra immédiatement la clôture du scrutin.