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FR · Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universi

Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Arts, aux licences et aux maîtrises du secteur artistique et culturel

In Kraft14 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Titre Ier : Dispositions générales
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Titre II : Le diplôme d'études universitaires générales arts
  6. Art. 4
  7. Art. 5
  8. Art. 6
  9. Art. 7
  10. Art. 8
  11. Art. 9
  12. Titre III : Les licences et les maitrises du secteur artistique et culturel
  13. Art. 10
  14. Art. 11
  15. Art. 12
  16. Art. 13
  17. Art. Annexes