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Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 1er septembre 19 · Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1971 relatif aux conditions d'agrément des instituts de formation en ergothérapie et l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Arrêté du 27 mai 1997 modifiant l'arrêté du 1er septembre 19 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Art. 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.