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Décret no 97-380 du 15 avril 1997 modifiant le décret no 48- · Décret no 97-380 du 15 avril 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Décret no 97-380 du 15 avril 1997 modifiant le décret no 48- Art. 1

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Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret : Consulter le fac-similé