Décret no 97-523 du 23 mai 1997 modifiant le décret no 91-26 · Décret no 97-523 du 23 mai 1997 modifiant le décret no 91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif

Décret no 97-523 du 23 mai 1997 modifiant le décret no 91-26 Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.