Arrêté du 21 mai 1997 portant création du comité scientifiqu · Arrêté du 21 mai 1997 portant création du comité scientifique du Mémorial de la France d'outre-mer Arrêté du 21 mai 1997 portant création du comité scientifiqu Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le comité scientifique, présidé par le délégué aux rapatriés, se réunit à son initiative. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →