Arrêté du 24 juin 1997 portant création d'un traitement auto · Arrêté du 24 juin 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives réalisé à l'occasion de la constitution d'un fichier de bénéficiaires d'un congé individuel de formation afin d'étudier l'influence de cette formation sur leur devenir professionnel

Arrêté du 24 juin 1997 portant création d'un traitement auto Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques un traitement automatisé d'informations nominatives, issues d'une enquête effectuée à partir d'un échantillon de bénéficiaires d'un congé individuel de formation.

Cette enquête a pour objectif d'étudier l'influence d'un congé individuel de formation sur le devenir professionnel des salariés.