FR · Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore ga
Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes
Inhalt
- TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION.
- Art. 1
- Art. 2
- TITRE II : PRÉVENTION DES RISQUES.
- Art. 3
- Chapitre Ier : Réservoirs et équipements associés.
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Chapitre II : Poste de chargement/déchargement.
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Chapitre Ier : L'enceinte de confinement.
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- Art. 23
- Art. 24
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Art. 30
- Chapitre II : Installation d'extraction et de neutralisation des rejets de chlore.
- Art. 31
- Section 1 : Système d'extraction.
- Art. 32
- Art. 33
- Section 2 : Système de traitement.
- Art. 34
- Art. 35
- Art. 36
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 39
- Art. 40
- Section 3 : Consignes de sécurité lors de l'exploitation.
- Art. 41
- Art. 42
- Chapitre Ier : Dispositions en matière de sécurité.
- Art. 43
- Art. 44
- Art. 45
- Art. 46
- Art. 47
- Art. 48
- Art. 49
- Chapitre II : Dispositions en cas de situations d'urgence.
- Art. 50
- Art. 51
- TITRE VI : MODALITÉS ET DÉLAIS D'APPLICATION.
- Art. 52
- Chapitre Ier : Conditions d'application aux installations nouvelles.
- Art. 53
- Chapitre II : Conditions d'application aux installations existantes.
- Art. 54
- Art. 55
- Art. 56
- Art. 57
- Art. 58