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Arrêté du 3 octobre 1997 relatif à l'indemnisation des garde · Arrêté du 3 octobre 1997 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Arrêté du 3 octobre 1997 relatif à l'indemnisation des garde Art. 2

In KraftAmtlicher Text

En aucun cas le total des indemnités mensuelles perçues au titre du service de garde par les intéressés ne peut excéder :

Interne de troisième et quatrième année : 11 500 F

Interne de première et deuxième année et résident en médecine :

9 220 F

Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne :

7 580 F