Arrêté du 10 octobre 1997 relatif à l'informatisation de l'e Art. 2

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

- identification du salarié, nom, adresse, sexe, âge ;

- statut professionnel actuel, nom, adresse de l'employeur actuel ;

- nom, adresse du médecin du travail actuel ;

- nom, adresse du médecin traitant actuel ;

- caractérisation de l'activité passée, date de début et de fin d'activité, temps de travail, poste(s) tenu(s) ;

- habitudes de vie en milieu de travail sur le site de Pargny-sur-Saulx concernant la prise de repas, boisson, tabac.