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Arrêté du 10 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 10 février 1 · Arrêté du 10 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 modifié relatif à l'organisation générale et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles

Arrêté du 10 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 10 février 1 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.