LOI n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 (1)

Inhalt

1. Approbation du rapport.
2. Art. 1
3. Section 1 : Substitution de la contribution sociale généralisée à la cotisation maladie.
4. Art. 5
5. Art. 6
6. Section 2 : Dispositions diverses relatives aux ressources.
7. Art. 7
8. Art. 9
9. Art. 11
10. Art. 13
11. Art. 15
12. Art. 19
13. Art. 20
14. Art. 21
15. Section 3 : Prévisions de recettes.
16. Art. 22
17. Section 1 : Branche Famille.
18. Art. 23
19. Section 2 : Branche Maladie.
20. Art. 27
21. Section 3 : Objectifs de dépenses par branche.
22. Art. 28
23. Section 4 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie.
24. Art. 29
25. Section 5 : Mesures relatives à la dette et aux plafonds d'avances de trésorerie.
26. Art. 30
27. Art. 32
28. RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE ET LES OBJECTIFS QUI DETERMINENT LES CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER.
29. Art. Annexe
30. 1. UNE POLITIQUE DE SANTE AU SERVICE DES POPULATIONS.
31. Art. Annexe
32. 1.1. L'impératif de la participation.
33. Art. Annexe
34. 1.2. Une politique de la santé publique renforcée.
35. Art. Annexe
36. 1.2.1. L'impératif de prévention.
37. Art. Annexe
38. 1.2.2. Le renforcement des actions de santé publique.
39. Art. Annexe
40. 1.2.3. Une nouvelle impulsion à la veille et à la sécurité sanitaire.
41. Art. Annexe
42. 1.3. Un système de soins plus efficace et tourné vers les besoins de santé.
43. Art. Annexe
44. 1.3.1. Dégager les priorités des systèmes de soins à partir des besoins de santé.
45. Art. Annexe
46. 1.3.2. Consolider le rôle de l'hôpital par une recomposition progressive du tissu hospitalier et une amélioration de son organisation interne.
47. Art. Annexe
48. 1.3.3. Impliquer les professionnels dans la régulation de la médecine de ville.
49. Art. Annexe
50. 1.3.4. Une attention soutenue à la formation des professionnels de santé.
51. Art. Annexe
52. 1.3.5. Une politique du médicament qui favorise l'innovation et évite les surconsommations.
53. Art. Annexe
54. 1.3.6. L'assurance maladie ouverte à tous avec une attention particulière aux plus modestes.
55. Art. Annexe
56. 2.1. Une politique familiale davantage tournée vers les familles modestes.
57. Art. Annexe
58. 2.1.1. Des transferts financiers plus justes.
59. Art. Annexe
60. 2.1.2. Des aides à la garde d'enfants plus justes et mieux orientées.
61. Art. Annexe
62. 2.1.3. Une politique de la famille repensée.
63. Art. Annexe
64. 2.2. Une politique de la vieillesse, au service des plus fragiles, qui tire les conséquences des évolutions démographiques.
65. Art. Annexe
66. 2.3. Le développement d'actions en faveur des personnes particulièrement vulnérables.
67. Art. Annexe
68. 3. UN REDRESSEMENT FINANCIER TRES IMPORTANT ET UN FINANCEMENT PLUS ASSURE QUI CONSOLIDENT LA PROTECTION SOCIALE.
69. Art. Annexe
70. 3.1. Une évolution maîtrisée des dépenses de santé.
71. Art. Annexe
72. 3.2. Une réforme en profondeur du financement de la protection sociale qui élargit l'assiette des cotisations sociales et consolide le financement de la protection sociale.
73. Art. Annexe
74. 3.3. Des mesures complémentaires qui consolident le redressement financier.
75. Art. Annexe