Décret no 98-28 du 8 janvier 1998 relatif à la composition d Art. 2

Sont approuvés en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux les fascicules suivants :

Fascicules applicables au génie civil.

Fascicule 78 : canalisations et ouvrages de transport et de distribution de chaleur ou de froid.

Fascicules applicables au bâtiment.

DTU 33.1 : façades rideaux, façades, semi-rideaux, façades-panneaux. Norme expérimentale XP P 28-002-1 (décembre 1996).

DTU 33.2 : tolérances dimensionnelles du gros oeuvre destiné à recevoir des façades rideaux, semi-rideaux ou panneaux. Norme expérimentale XP P 28-003 (décembre 1996).

DTU 68.1 : installations de ventilation mécanique contrôlée. Règles de conception et de dimensionnement (norme expérimentale XP P 50-410) juillet 1995.