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Décret no 97-1220 du 26 décembre 1997 relatif au montant de · Décret no 97-1220 du 26 décembre 1997 relatif au montant de l'allocation de solidarité spécifique

Décret no 97-1220 du 26 décembre 1997 relatif au montant de Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 75,49 F à compter du 1er juillet 1997.

Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus et justifiant de dix années d'activité salariée est fixé à 32,94 F à compter du 1er juillet 1997.

Ces dispositions sont applicables aux allocations de solidarité spécifique servies au titre des périodes postérieures au 30 juin 1997.