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Arrêté du 12 novembre 1997 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 12 novembre 1997 portant modification de l'arrêté du 30 septembre 1997 relatif au consentement de la femme enceinte à la réalisation des analyses mentionnées à l'article R. 162-16-1 du code de la santé publique

Arrêté du 12 novembre 1997 portant modification de l'arrêté Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié avec son annexe au Journal officiel de la République française.