Décret no 97-1277 du 29 décembre 1997 modifiant le décret no · Décret no 97-1277 du 29 décembre 1997 modifiant le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Décret no 97-1277 du 29 décembre 1997 modifiant le décret no Art. 7

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.

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