Arrêté du 4 décembre 1997 fixant le prix de vente de certain · Arrêté du 4 décembre 1997 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des affaires économiques et internationales, service économique et statistique)

Arrêté du 4 décembre 1997 fixant le prix de vente de certain Art. 4

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Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.